Comment savoir si l'assainissement est conforme à Bordeaux Rive Droite ?
Vérification de la conformité de l’assainissement à Bordeaux Rive Droite : les diagnostics indispensables
Lors de la vente d’un immeuble à Bordeaux Rive Droite, il est indispensable de procéder au diagnostic du système d’assainissement. Cette opération permettra de déterminer si les dispositifs de traitement d’eaux usées sont conformes aux normes en vigueur. Au cas où le résultat ne serait pas satisfaisant, le propriétaire devra procéder aux travaux de mise en conformité de l’assainissement et des canalisations dans les meilleurs délais, notamment pendant la première année qui suit la signature de l’acte de vente.
Ainsi, il faudra contacter une entreprise spécialisée en assainissement à Bordeaux Rive Droite ou aux environs pour vérifier l’état du système et son raccordement aux réseaux publics. Dans la mesure où le bâtiment n’est pas relié aux canalisations publiques, le prestataire devra vérifier si la fosse septique de l’immeuble peut traiter correctement les eaux usées jusqu’à ce que le raccordement au tout-à-l’égout soit effectué.
Comment vérifier que l’assainissement au sein d’un bâtiment à Bordeaux Rive Droite est conforme ?
Tous les immeubles situés à Bordeaux Rive Droite doivent disposer d’un réseau d’évacuation d’eaux usées raccordé à l’égout, ou d’un système d’assainissement individuel performant. Notons que ce type d’installation doit respecter des normes d’hygiène afin de limiter les impacts environnementaux liés au déversement de ces eaux.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la ville de Bordeaux procède à la vérification de l’assainissement de chaque bâtiment et fournit un certificat pour confirmer le diagnostic. Ce document est valide pour une durée de trois ans et il figurera comme annexe dans le DDT de l’immeuble en cas de vente.
Le SPANC vérifiera l’état du dispositif d’assainissement pour déterminer s’il est en mesure de traiter correctement les eaux usées de sorte à éviter les risques de pollution, surtout s’il s’agit d’un immeuble à usage industriel. La mise en conformité des installations s’imposera dans la mesure où le diagnostic d’assainissement le suggère.
